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Votre activité grandit et vous pensez à prospecter à l’étranger ? C’est une bonne nouvelle ! Avec la vente, vient assurément la partie facturation. Facturer en France, en Europe, ou hors Europe, ce n’est pas tout à fait pareil. Il y a quelques règles à connaître avant de générer une facture, et ce notamment à cause de la TVA. Voici donc les scénarios et les règles générales.

 

Adapter ses factures à ses clients étrangers

Pour les entrepreneurs qui génèrent des devis ou des factures à des clients étrangers, il est probable que votre client vous demande de rédiger sa facture dans une autre langue que le français. Si par exemple, votre client aux Etats-Unis vous demande un devis en anglais, vous pourrez vous démarquer des concurrents en lui envoyant un devis complet en anglais.

 

Il s’agit de la même chose pour la devise, envoyer votre devis ou votre facture dans la devise demandée par le client est un petit plus qui fera la différence.

 

Pour cela, le plus simple est d’utiliser un logiciel de facturation, puisqu’il convertit automatiquement la devise au taux de change le plus récent, et qu’il propose des modèles de factures en différentes langues (islandais, anglais, espagnol, russe, etc.).

 

Facturer au sein de l’Union Européenne

Les conditions

Pour envoyer une facture à votre client européen, il est nécessaire que votre client et vous-même ayez tous deux un numéro de TVA intracommunautaire. En cas de doute, vous pouvez toujours utiliser le service VIES de la commission européenne, qui permet de vérifier en quelques secondes qu’un numéro de TVA est bien valide.

Cas n.1 Mon entreprise est assujettie à la TVA

Livraison de biens à un client assujetti

C’est ce qu’on appelle une livraison intracommunautaire, et celle-ci est HT si elle remplit bien les conditions suivantes :

  • La livraison est à titre onéreux
  • L’acheteur est une entreprise ou une personne morale assujettie à la TVA dans son pays.
  • Le vendeur est lui assujetti et agit dans le cadre de son activité économique
  • Le bien vendu est destiné à un autre Etat membre que la France. Donc une vente d’une entreprise française à une autre entreprise française n’entre pas dans ce cadre.

 

Si ces conditions ne sont pas remplies, il faudra que le vendeur applique la TVA française sur sa facture.

 

Il faut remplir une DEB (déclaration d’échanges de biens) lors de la livraison de marchandises en Europe. Il faut la remplir pendant le mois suivant la vente, et elle faite via le service des douanes.

 

La facture d’une livraison intracommunautaire doit absolument contenir le numéro de TVA des deux acteurs. La facture doit aussi contenir la mention : “Exonération de l’article 262 ter-I du CGI”. C’est le principe d’autoliquidation qui s’applique, c’est un mécanisme mis en place par l’UE, pour les entreprises commercialisant dans l’UE.

Prestations de services à un client assujetti

Si vous envoyez une facture de prestation de services à un client d’un autre pays européen, le facture sera HT. Le principe d’autoliquidation s’applique et votre client doit se charger de payer la TVA dans le pays où il est établi.

Donc si une entreprise française vend un service à une entreprise italienne, c’est l’entreprise italienne qui devra déclarer la TVA et s’en acquitter, auprès de l’administration italienne.

 

Les numéro de TVA doivent toujours bien apparaître sur les factures. De plus il faudra remplir une DES (déclaration d’échanges de biens).

Livraison de biens à un client non assujetti

Il s’agit dans ce cas du régime des ventes à distance. Quelle TVA choisir ? Celle du vendeur, celle de l’acheteur ? Ce n’est pas tout à fait aussi simple. En fait, la TVA qui sera appliquée, dépend de deux critères : les seuils de chiffres d’affaires déterminés pour chaque État membre, et le lieu de livraison du bien.

Concrètement, si une entreprise française vend un bien à un particulier en Allemagne, tant que cette entreprise française ne dépasse pas le seuil de 100 000€ de chiffre d’affaires fixé en Allemagne, la facture sera soumise à la TVA française. Mais si l’entreprise française dépasse le seuil de 10 000€ de chiffre d’affaires en Allemagne, elle devra demander un numéro de TVA allemand, facturer avec la TVA allemande, mais aussi déclarer sa TVA aux autorités allemandes.

Prestation de services à un client non assujetti

Si vous vendez des prestations de service à des clients non assujettis : des particuliers, des micro-entrepreneurs, basés dans un autre Etat membre de l’UE, la prestation reste soumise à la TVA du lieu où la prestation a lieu, ou autrement dit du pays du prestataire. Par exemple : une entreprise grecque crée un logo pour un particulier suédois, la facture sera soumise à la TVA grecque.

Par contre, ils existent des dérogations. Si la prestation de service est “consommée” dans un lieu précis, c’est ce lieu qui déterminera le taux de TVA. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’une exposition, d’une foire, des travaux d’un architecte, du transport de passagers, etc.

Cas n.2 Mon entreprise n’est pas assujettie à la TVA

Si vous n’êtes pas pas assujetti à la TVA, comme les micro-entrepreneurs, vous facturez vos clients sans TVA, donc en HT.

 

Mais il faut tout de même demander un numéro de TVA intracommunautaire pour vendre des produits ou des prestations de services en Europe. Ce qui est tout à fait faisable même en restant non assujetti à la TVA.

Facturer en dehors de l’Union Européenne

La facture doit être établie en HT, tant sur la livraison de biens que la prestation de services. Vos clients ne paient pas la TVA dans ce cas, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.

 

Et voilà, vous êtes parés à facturer vos clients étrangers 😊

 

Article en collaboration avec Debitoor, merci à Louise Lamiaux pour la rédaction de celui-ci!